Permis de construire n° PC 07138816M0005 à Saint-Aubin-en-Charollais

Permis de construire

N° PC 07138816M0005

Ville de Saint-Aubin-en-Charollais · 71430

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT AUBIN EN CHAROLLAIS

Adresse du terrain

POUJUX SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS 71430

Date d'autorisation

16/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 84

Superficie du terrain

10285 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AUBIN EN CHAROLLAIS

SIRET21710388600016

SIREN217103886

Code postal71430

LocalitéSAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Aubin-en-Charollais (71388)

Code postal71430

AdressePOUJUX SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS 71430

ParcellesAE 84

Superficie terrain10285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant101 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant101 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.