Permis de construire
N° PC 06056723T0002
Ville de Saint-Aubin-en-Bray · 60650
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
Adresse du terrain
3 CHEMIN DES SABLES SAINT-AUBIN-EN-BRAY 60650
Date d'autorisation
03/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 279 · AD 331 · ZA 279
Superficie du terrain
10566 m²
Surface locaux créée
158 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation03/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
SIRET24600091300052
SIREN246000913
Code postal60650
LocalitéLA CHAPELLE AUX POTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneSaint-Aubin-en-Bray (60567)
Code postal60650
Adresse3 CHEMIN DES SABLES SAINT-AUBIN-EN-BRAY 60650
ParcellesZA 279 · AD 331 · ZA 279
Superficie terrain10566 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant495 m²
Surface locaux créée158 m²
Surface publique avant495 m²
Surface publique créée158 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.