Déclaration préalable de travaux
N° DP 06056722T0014
Ville de Saint-Aubin-en-Bray · 60650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 RUE DE L'AVELON LES FONTAINETTES SAINT AUBIN EN BRAY
Date d'autorisation
22/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 118
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/01/2023

👤Demandeur

Code postal60650
LocalitéSAINT AUBIN EN BRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneSaint-Aubin-en-Bray (60567)
Code postal60650
Adresse21 RUE DE L'AVELON LES FONTAINETTES SAINT AUBIN EN BRAY
ParcellesAC 118
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo75 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.