Permis d'aménager
N° PA 07923812M0001
Ville de Saint-Aubin-du-Plain · 79300
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGENTONNAIS
Adresse du terrain
LA NOUETTE SAINT-AUBIN-DU-PLAIN 79300
Date d'autorisation
08/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 414 · D 416 · D 486
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation08/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGENTONNAIS
SIRET24790067300119
SIREN247900673
Code postal79150
LocalitéARGENTON-LES-VALLEES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Aubin-du-Plain (79238)
Code postal79300
AdresseLA NOUETTE SAINT-AUBIN-DU-PLAIN 79300
ParcellesD 414 · D 416 · D 486
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.