Déclaration préalable de travaux n° DP 07923823E0004 à Saint-Aubin-du-Plain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07923823E0004

Ville de Saint-Aubin-du-Plain · 79300

Bénéficiaire

SAMFI 12

Adresse du terrain

LES OUCHES SAINT-AUBIN-DU-PLAIN 79300

Date d'autorisation

01/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 164 · OB 174 · B 174

Superficie du terrain

53595 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/04/2023

👤Demandeur

DénominationSAMFI 12

SIRET85198513500017

SIREN851985135

Code postal14650

LocalitéCARPIQUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Aubin-du-Plain (79238)

Code postal79300

AdresseLES OUCHES SAINT-AUBIN-DU-PLAIN 79300

ParcellesOB 164 · OB 174 · B 174

Superficie terrain53595 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.