Déclaration préalable de travaux n° DP 07923823E0001 à Saint-Aubin-du-Plain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07923823E0001

Ville de Saint-Aubin-du-Plain · 79300

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

RTE DEPART N 748 NIORT A ANGE LA MINEE SAINT-AUBIN-DU-PLAIN 79300

Date d'autorisation

11/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 362

Superficie du terrain

11376 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Aubin-du-Plain Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/02/2023

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Aubin-du-Plain (79238)

Code postal79300

AdresseRTE DEPART N 748 NIORT A ANGE LA MINEE SAINT-AUBIN-DU-PLAIN 79300

ParcellesBO 362

Superficie terrain11376 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.