Déclaration préalable de travaux n° DP 07923822E0009 à Saint-Aubin-du-Plain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07923822E0009

Ville de Saint-Aubin-du-Plain · 79300

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

VILLENEUVE VILLENEUVE SAINT-AUBIN-DU-PLAIN 79300

Date d'autorisation

20/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 249

Superficie du terrain

5020 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/09/2022

Ouverture du chantier20/12/2022

Achèvement des travaux23/06/2023

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92240

LocalitéMALAKOFF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Aubin-du-Plain (79238)

Code postal79300

AdresseVILLENEUVE VILLENEUVE SAINT-AUBIN-DU-PLAIN 79300

ParcellesD 249

Superficie terrain5020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.