Déclaration préalable de travaux n° DP 07923813M0007 à Saint-Aubin-du-Plain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07923813M0007

Ville de Saint-Aubin-du-Plain · 79300

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

LE POUILLY SAINT-AUBIN-DU-PLAIN 79300

Date d'autorisation

22/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 901

Superficie du terrain

721 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/06/2013

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300017

SIREN503639643

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Aubin-du-Plain (79238)

Code postal79300

AdresseLE POUILLY SAINT-AUBIN-DU-PLAIN 79300

ParcellesD 901

Superficie terrain721 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.