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Permis de construire
N° PC 07923822E0001
Ville de Saint-Aubin-du-Plain · 79300
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT AUBIN DU PLAIN
Adresse du terrain
LA CHAMAREE SAINT-AUBIN-DU-PLAIN 79300
Date d'autorisation
05/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 546
Superficie du terrain
719 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AUBIN DU PLAIN
SIRET21790238600010
SIREN217902386
Code postal79300
LocalitéSAINT AUBIN DU PLAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Aubin-du-Plain (79238)
Code postal79300
AdresseLA CHAMAREE SAINT-AUBIN-DU-PLAIN 79300
ParcellesD 546
Superficie terrain719 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant102 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface publique avant102 m²
Surface publique créée28 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.