Permis de construire
N° PC 03525415U0009
Ville de Saint-Aubin-du-Pavail · 35410
Bénéficiaire
SCI REMASI
Adresse du terrain
LA MOTTE SAINT-AUBIN DU PAVAIL 35410
Date d'autorisation
27/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 127
Superficie du terrain
4510 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/01/2016

👤Demandeur

DénominationSCI REMASI
SIRET79359600800011
SIREN793596008
Code postal35150
LocalitéBOISTRUDAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Aubin-du-Pavail (35254)
Code postal35410
AdresseLA MOTTE SAINT-AUBIN DU PAVAIL 35410
ParcellesZK 127
Superficie terrain4510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable issue de transfo142 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.