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Permis de construire
N° PC 03525415U0006
Ville de Saint-Aubin-du-Pavail · 35410
Bénéficiaire
COMMUNE D OSSE
Adresse du terrain
LE CHAMP DU GACEL SAINT-AUBIN-DU-PAVAIL 35410
Date d'autorisation
10/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 88
Superficie du terrain
1006 m²
Surface locaux créée
68 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/09/2015
Ouverture du chantier11/09/2015
Achèvement des travaux30/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OSSE
SIRET21350209900012
SIREN213502099
Code postal35410
LocalitéSAINT-AUBIN-DU-PAVAIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Aubin-du-Pavail (35254)
Code postal35410
AdresseLE CHAMP DU GACEL SAINT-AUBIN-DU-PAVAIL 35410
ParcellesZD 88
Superficie terrain1006 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant46 m²
Surface locaux créée68 m²
Surface publique avant46 m²
Surface publique créée68 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.