Permis de construire n° PC 03525414U0007 à Saint-Aubin-du-Pavail

Permis de construire

N° PC 03525414U0007

Ville de Saint-Aubin-du-Pavail · 35410

Bénéficiaire

SCEA ETC

Adresse du terrain

LA HAZAIS SAINT-AUBIN-DU-PAVAIL 35410

Date d'autorisation

10/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 75 · ZC 86 · ZC 90

Superficie du terrain

72512 m²

Surface locaux créée

876 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCEA ETC

SIRET45030579200019

SIREN450305792

Code postal35410

LocalitéSAINT-AUBIN-DU-PAVAIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneSaint-Aubin-du-Pavail (35254)

Code postal35410

AdresseLA HAZAIS SAINT-AUBIN-DU-PAVAIL 35410

ParcellesZC 75 · ZC 86 · ZC 90

Superficie terrain72512 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant273 m²

Surface locaux créée876 m²

Surface agricole avant273 m²

Surface agricole créée876 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.