Déclaration préalable de travaux n° DP 05823013C0002 à Saint-Aubin-des-Chaumes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05823013C0002

Ville de Saint-Aubin-des-Chaumes · 58190

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

FERME DE COME SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES 58190

Date d'autorisation

11/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 42

Superficie du terrain

6158 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/09/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneSaint-Aubin-des-Chaumes (58230)

Code postal58190

AdresseFERME DE COME SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES 58190

ParcellesZD 42

Superficie terrain6158 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.