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Permis de construire
N° PC 04415314C1009
Ville de Saint-Aubin-des-Châteaux · 44110
Bénéficiaire
SCEA BOUSCAUD
Adresse du terrain
LD LA CROIX NEUVE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX 44110
Date d'autorisation
25/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 70
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation25/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA BOUSCAUD
SIRET38336533500017
SIREN383365335
Code postal44110
LocalitéSAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Aubin-des-Châteaux (44153)
Code postal44110
AdresseLD LA CROIX NEUVE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX 44110
ParcellesZM 70
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo143 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.