Permis d'aménager
N° PA 04415321C3001
Ville de Saint-Aubin-des-Châteaux · 44110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L'OISELIERE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX 44110
Date d'autorisation
08/04/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 33
Superficie du terrain
4415 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation08/04/2022

👤Demandeur

Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Aubin-des-Châteaux (44153)
Code postal44110
AdresseL'OISELIERE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX 44110
ParcellesZP 33
Superficie terrain4415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.