Déclaration préalable de travaux n° DP 04415322C2006 à Saint-Aubin-des-Châteaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04415322C2006

Ville de Saint-Aubin-des-Châteaux · 44110

Bénéficiaire

ENR44

Adresse du terrain

RUE DE LA GAUDINAIS SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX 44110

Date d'autorisation

03/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 177

Superficie du terrain

1132 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/03/2022

👤Demandeur

DénominationENR44

SIRET84029018300010

SIREN840290183

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Aubin-des-Châteaux (44153)

Code postal44110

AdresseRUE DE LA GAUDINAIS SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX 44110

ParcellesAB 177

Superficie terrain1132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.