Permis de construire
N° PC 01455922B0001
Ville de Saint-Aubin-des-Bois · 14380
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT AUBIN DES BOIS
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-AUBIN-DES-BOIS 14380
Date d'autorisation
12/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 42
Superficie du terrain
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AUBIN DES BOIS
SIRET21140559200018
SIREN211405592
Code postal14380
LocalitéSAINT-AUBIN-DES-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Aubin-des-Bois (14559)
Code postal14380
AdresseLE BOURG SAINT-AUBIN-DES-BOIS 14380
ParcellesZK 42
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée46 m²
Surface publique créée46 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.