Permis de construire n° PC 05044812J0009 à Saint-Aubin-de-Terregatte

Permis de construire

N° PC 05044812J0009

Ville de Saint-Aubin-de-Terregatte · 50111

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 LES QUENNETIERES SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE 50240

Date d'autorisation

15/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 56 · ZW 57

Superficie du terrain

9950 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/02/2013

👤Demandeur

Code postal50240

LocalitéSAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Aubin-de-Terregatte (50448)

Code postal50111

Adresse1 LES QUENNETIERES SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE 50240

ParcellesZW 56 · ZW 57

Superficie terrain9950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant79 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.