Permis de construire n° PC 05044817J0001 à Saint-Aubin-de-Terregatte

Permis de construire

N° PC 05044817J0001

Ville de Saint-Aubin-de-Terregatte · 50111

Bénéficiaire

COMMUNE DE CARNET

Adresse du terrain

LA BASSE FOSSE SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE 50240

Date d'autorisation

04/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 2 · ZP 36

Superficie du terrain

80240 m²

Surface locaux créée

271 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CARNET

SIRET21500100900012

SIREN215001009

Code postal50240

LocalitéSAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Aubin-de-Terregatte (50448)

Code postal50111

AdresseLA BASSE FOSSE SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE 50240

ParcellesZP 2 · ZP 36

Superficie terrain80240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1664 m²

Surface locaux créée271 m²

Surface locaux démolie40 m²

Surface agricole avant1664 m²

Surface agricole créée271 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.