Permis de construire n° PC 05044815J0010 à Saint-Aubin-de-Terregatte

Permis de construire

N° PC 05044815J0010

Ville de Saint-Aubin-de-Terregatte · 50111

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2D LD LA MERCERAIS SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE 50240

Date d'autorisation

15/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 95 · ZK 94

Superficie du terrain

6570 m²

Surface locaux créée

97 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/02/2016

👤Demandeur

Code postal50240

LocalitéSAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Aubin-de-Terregatte (50448)

Code postal50111

Adresse2D LD LA MERCERAIS SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE 50240

ParcellesZK 95 · ZK 94

Superficie terrain6570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée97 m²

Surface agricole créée97 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.