Permis de construire
N° PC 05044815J0010
Ville de Saint-Aubin-de-Terregatte · 50111
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2D LD LA MERCERAIS SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE 50240
Date d'autorisation
15/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 95 · ZK 94
Superficie du terrain
6570 m²
Surface locaux créée
97 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation15/02/2016

👤Demandeur

Code postal50240
LocalitéSAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Aubin-de-Terregatte (50448)
Code postal50111
Adresse2D LD LA MERCERAIS SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE 50240
ParcellesZK 95 · ZK 94
Superficie terrain6570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée97 m²
Surface agricole créée97 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.