Permis de construire n° PC 05044815J0009 à Saint-Aubin-de-Terregatte

Permis de construire

N° PC 05044815J0009

Ville de Saint-Aubin-de-Terregatte · 50111

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT AUBIN DE TERREGATTE

Adresse du terrain

RTE DE TESVELLE LE BOURG SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE 50240

Date d'autorisation

23/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 55

Superficie du terrain

4042 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation23/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AUBIN DE TERREGATTE

SIRET21500448200018

SIREN215004482

Code postal50240

LocalitéSAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Aubin-de-Terregatte (50448)

Code postal50111

AdresseRTE DE TESVELLE LE BOURG SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE 50240

ParcellesZC 55

Superficie terrain4042 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant373 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface publique avant373 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.