Permis de construire
N° PC 05044814J0008
Ville de Saint-Aubin-de-Terregatte · 50111
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD TESVELLE SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE 50240
Date d'autorisation
28/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 63 · ZE 67 · ZE 73
Superficie du terrain
130000 m²
Surface locaux créée
657 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/11/2014
Ouverture du chantier10/01/2015

👤Demandeur

Code postal50240
LocalitéSAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Aubin-de-Terregatte (50448)
Code postal50111
AdresseLD TESVELLE SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE 50240
ParcellesZE 63 · ZE 67 · ZE 73
Superficie terrain130000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant530 m²
Surface locaux créée657 m²
Surface agricole avant530 m²
Surface agricole créée657 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.