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Permis de construire
N° PC 02751216B0003
Ville de Saint-Aubin-de-Scellon · 27230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CHARTERIE SAINT-AUBIN-DE-SCELLON 27230
Date d'autorisation
21/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 38
Superficie du terrain
1523 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
123 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/06/2016
Ouverture du chantier10/09/2016
Achèvement des travaux12/07/2017

👤Demandeur

Code postal27500
LocalitéPONT-AUDEMER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Aubin-de-Scellon (27512)
Code postal27230
AdresseLA CHARTERIE SAINT-AUBIN-DE-SCELLON 27230
ParcellesZA 38
Superficie terrain1523 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée123 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.