Permis de démolir n° PD 02751214B0001 à Saint-Aubin-de-Scellon

Permis de démolir

N° PD 02751214B0001

Ville de Saint-Aubin-de-Scellon · 27230

Bénéficiaire

SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

Adresse du terrain

VC 99 L EPINE SAINT-AUBIN-DE-SCELLON 27230

Date d'autorisation

29/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 36

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation29/05/2014

👤Demandeur

DénominationSI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

SIRET25270197400021

SIREN252701974

Code postal27930

LocalitéGUICHAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Aubin-de-Scellon (27512)

Code postal27230

AdresseVC 99 L EPINE SAINT-AUBIN-DE-SCELLON 27230

ParcellesZK 36

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.