Déclaration préalable de travaux n° DP 02751217B0001 à Saint-Aubin-de-Scellon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02751217B0001

Ville de Saint-Aubin-de-Scellon · 27230

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

L EPINE EST SAINT-AUBIN-DE-SCELLON 27230

Date d'autorisation

11/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 94

Superficie du terrain

12517 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Aubin-de-Scellon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/04/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207385

SIREN444608442

Code postal27000

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Aubin-de-Scellon (27512)

Code postal27230

AdresseL EPINE EST SAINT-AUBIN-DE-SCELLON 27230

ParcellesZK 94

Superficie terrain12517 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.