Permis de construire
N° PC 02751220B0001
Ville de Saint-Aubin-de-Scellon · 27230
Bénéficiaire
EARL DE L EPINE
Adresse du terrain
4 RUE DE L EPINE SAINT-AUBIN-DE-SCELLON 27230
Date d'autorisation
20/06/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 94 · ZK 93 · ZK 46
Superficie du terrain
47829 m²
Surface locaux créée
114 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation20/06/2020
Ouverture du chantier22/06/2020
Achèvement des travaux02/09/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DE L EPINE
SIRET40057662500018
SIREN400576625
Code postal27230
LocalitéSAINT-AUBIN-DE-SCELLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Aubin-de-Scellon (27512)
Code postal27230
Adresse4 RUE DE L EPINE SAINT-AUBIN-DE-SCELLON 27230
ParcellesZK 94 · ZK 93 · ZK 46
Superficie terrain47829 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée114 m²
Surface agricole créée114 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.