Permis de construire
N° PC 06136714P0002
Ville de Saint-Aubin-de-Courteraie · 61560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CHATEL SAINT-AUBIN-DE-COURTERAIE 61560
Date d'autorisation
04/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 233 · G 229
Superficie du terrain
14329 m²
Surface locaux créée
427 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/06/2014

👤Demandeur

Code postal61560
LocalitéSAINT-AUBIN-DE-COURTERAIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Aubin-de-Courteraie (61367)
Code postal61560
AdresseLE CHATEL SAINT-AUBIN-DE-COURTERAIE 61560
ParcellesG 233 · G 229
Superficie terrain14329 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant534 m²
Surface locaux créée427 m²
Surface agricole avant534 m²
Surface agricole créée427 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.