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Permis de construire
N° PC 06136618B0002
Ville de Saint-Aubin-de-Bonneval · 61470
Bénéficiaire
CUMA DU PLATEAU D'AVERNES
Adresse du terrain
LA PEPINIERE SAINT-AUBIN-DE-BONNEVAL 61470
Date d'autorisation
16/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 91 · ZH 115
Superficie du terrain
3620 m²
Surface locaux créée
445 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation16/01/2019

👤Demandeur

DénominationCUMA DU PLATEAU D'AVERNES
SIRET30762685300013
SIREN307626853
Code postal61470
LocalitéSAINT-AUBIN-DE-BONNEVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Aubin-de-Bonneval (61366)
Code postal61470
AdresseLA PEPINIERE SAINT-AUBIN-DE-BONNEVAL 61470
ParcellesZH 91 · ZH 115
Superficie terrain3620 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée445 m²
Surface agricole créée445 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.