📅Calendrier du projet
Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/01/2023
Ouverture du chantier12/06/2023
Achèvement des travaux09/01/2024
👤Demandeur
DénominationCOMMUNE DE MOUAZE
SIRET21350197600012
SIREN213501976
Code postal35250
LocalitéSAINT-AUBIN-D'AUBIGNE
Architecte mandatéNon
📍Localisation
RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Aubin-d'Aubigné (35251)
Code postal35250
AdresseLOT P LOTISSEMENT DU CHENE SEC SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE 35250
ParcellesAC 476
Superficie terrain221 m²
Zone opérationnelle4
🏗️Nature du projet
Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via
data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.