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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01455823U0016
Ville de Saint-Aubin-d'Arquenay · 14970
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES GEORGUES SAINT-AUBIN-D ARQUENAY 14970
Date d'autorisation
14/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 423
Superficie du terrain
967 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation14/11/2023

👤Demandeur

Code postal14970
LocalitéSAINT-AUBIN-D ARQUENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Aubin-d'Arquenay (14558)
Code postal14970
AdresseLES GEORGUES SAINT-AUBIN-D ARQUENAY 14970
ParcellesAC 423
Superficie terrain967 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant68 m²
Surface locaux transformée68 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.