Déclaration préalable de travaux n° DP 01455817U0003 à Saint-Aubin-d'Arquenay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01455817U0003

Ville de Saint-Aubin-d'Arquenay · 14970

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE DE OUISTREHAM SAINT-AUBIN-D ARQUENAY 14970

Date d'autorisation

22/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 367

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Aubin-d'Arquenay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/04/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Aubin-d'Arquenay (14558)

Code postal14970

AdresseRTE DE OUISTREHAM SAINT-AUBIN-D ARQUENAY 14970

ParcellesAC 367

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.