Permis de construire
N° PC 01455822R0003
Ville de Saint-Aubin-d'Arquenay · 14970
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY
Adresse du terrain
10 RUE DU BAC DU PORT SAINT-AUBIN-D ARQUENAY 14970
Date d'autorisation
15/12/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 512
Superficie du terrain
147 m²
Surface locaux créée
152 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation15/12/2022
Ouverture du chantier05/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY
SIRET21140558400015
SIREN211405584
Code postal14970
LocalitéSAINT-AUBIN-D ARQUENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Aubin-d'Arquenay (14558)
Code postal14970
Adresse10 RUE DU BAC DU PORT SAINT-AUBIN-D ARQUENAY 14970
ParcellesAC 512
Superficie terrain147 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée152 m²
Surface publique créée152 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.