Permis de construire
N° PC 01455822R0002
Ville de Saint-Aubin-d'Arquenay · 14970
Bénéficiaire
EARL CENTRE EQUESTRE DE OUISTREHAM DAVID AISSA
Adresse du terrain
LES HAUTS GARDINETS SAINT-AUBIN-D ARQUENAY 14970
Date d'autorisation
12/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 104 · B 105 · B 106
Superficie du terrain
160007 m²
Surface locaux créée
426 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/05/2022

👤Demandeur

DénominationEARL CENTRE EQUESTRE DE OUISTREHAM DAVID AISSA
SIRET50315767900013
SIREN503157679
Code postal14150
LocalitéOUISTREHAM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Aubin-d'Arquenay (14558)
Code postal14970
AdresseLES HAUTS GARDINETS SAINT-AUBIN-D ARQUENAY 14970
ParcellesB 104 · B 105 · B 106
Superficie terrain160007 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant640 m²
Surface locaux créée426 m²
Surface agricole avant640 m²
Surface agricole créée426 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.