Permis d'aménager n° PA 01455818D0001 à Saint-Aubin-d'Arquenay

Permis d'aménager

N° PA 01455818D0001

Ville de Saint-Aubin-d'Arquenay · 14970

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY

Adresse du terrain

11 RTE DE OUISTREHAM SAINT-AUBIN-D ARQUENAY 14970

Date d'autorisation

09/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 93

Superficie du terrain

2022 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation09/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AUBIN D'ARQUENAY

SIRET21140558400015

SIREN211405584

Code postal14970

LocalitéSAINT-AUBIN-D ARQUENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Aubin-d'Arquenay (14558)

Code postal14970

Adresse11 RTE DE OUISTREHAM SAINT-AUBIN-D ARQUENAY 14970

ParcellesAC 93

Superficie terrain2022 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.