Déclaration préalable de travaux n° DP 06136524A0008 à Saint-Aubin-d'Appenai

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06136524A0008

Ville de Saint-Aubin-d'Appenai · 61170

Bénéficiaire

GAEC DE LA VENTE JOUE

Adresse du terrain

LES PLANCHETTES SAINT-AUBIN-D APPENAI 61170

Date d'autorisation

15/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 73

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/01/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA VENTE JOUE

SIRET41927707400011

SIREN419277074

Code postal61170

LocalitéCOULONGES-SUR-SARTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSaint-Aubin-d'Appenai (61365)

Code postal61170

AdresseLES PLANCHETTES SAINT-AUBIN-D APPENAI 61170

ParcellesZE 73

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.