Permis de construire
N° PC 06136524A0001
Ville de Saint-Aubin-d'Appenai · 61170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES MORVENGERES SAINT-AUBIN-D APPENAI 61170
Date d'autorisation
24/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 257
Superficie du terrain
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation24/05/2024

👤Demandeur

Code postal61170
LocalitéSAINT-AUBIN-D APPENAI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Aubin-d'Appenai (61365)
Code postal61170
AdresseLES MORVENGERES SAINT-AUBIN-D APPENAI 61170
ParcellesZE 257
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²
Surface locaux créée24 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.