Permis de construire
N° PC 06136519A0002
Ville de Saint-Aubin-d'Appenai · 61170
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT AUBIN D'APPENAI
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-AUBIN-D APPENAI 61170
Date d'autorisation
25/11/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 299 · ZI 298 · ZI 117
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation25/11/2019
Ouverture du chantier01/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AUBIN D'APPENAI
SIRET21610365500017
SIREN216103655
Code postal61170
LocalitéSAINT-AUBIN-D APPENAI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Aubin-d'Appenai (61365)
Code postal61170
AdresseLE BOURG SAINT-AUBIN-D APPENAI 61170
ParcellesZI 299 · ZI 298 · ZI 117
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.