📅Calendrier du projet
Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/09/2016
Ouverture du chantier15/03/2017
Achèvement des travaux25/01/2018
👤Demandeur
DénominationCOMMUNE DE SAINT AUBIN D'APPENAI
SIRET21610365500017
SIREN216103655
Code postal61170
LocalitéSAINT-AUBIN-D APPENAI
Architecte mandatéNon
📍Localisation
RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Aubin-d'Appenai (61365)
Code postal61170
AdresseLE BOURG SAINT-AUBIN-D APPENAI 61170
ParcellesZI 117 · ZI 116 · ZI 115
Superficie terrain3226 m²
Zone opérationnelle4
🏗️Nature du projet
Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via
data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.