Permis de construire
N° PC 06136516A0001
Ville de Saint-Aubin-d'Appenai · 61170
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT AUBIN D'APPENAI
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-AUBIN-D APPENAI 61170
Date d'autorisation
07/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 117 · ZI 116 · ZI 115
Superficie du terrain
3226 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/09/2016
Ouverture du chantier15/03/2017
Achèvement des travaux25/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AUBIN D'APPENAI
SIRET21610365500017
SIREN216103655
Code postal61170
LocalitéSAINT-AUBIN-D APPENAI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Aubin-d'Appenai (61365)
Code postal61170
AdresseLE BOURG SAINT-AUBIN-D APPENAI 61170
ParcellesZI 117 · ZI 116 · ZI 115
Superficie terrain3226 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant236 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface locaux démolie3 m²
Surface publique avant236 m²
Surface publique créée36 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.