Permis de construire
N° PC 06136521A0002
Ville de Saint-Aubin-d'Appenai · 61170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES MORVENGERES SAINT-AUBIN-D APPENAI 61170
Date d'autorisation
31/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 216
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
142 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation31/03/2021

👤Demandeur

Code postal61170
LocalitéSAINT-AUBIN-D APPENAI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Aubin-d'Appenai (61365)
Code postal61170
AdresseLES MORVENGERES SAINT-AUBIN-D APPENAI 61170
ParcellesZE 216
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée142 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.