Permis de construire n° PC 06136516A0003 à Saint-Aubin-d'Appenai

Permis de construire

N° PC 06136516A0003

Ville de Saint-Aubin-d'Appenai · 61170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE - LOT N 1 SAINT-AUBIN-D APPENAI 61170

Date d'autorisation

23/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 229

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/10/2016

Ouverture du chantier16/02/2017

Achèvement des travaux04/08/2017

👤Demandeur

Code postal61130

LocalitéBELLEME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSaint-Aubin-d'Appenai (61365)

Code postal61170

AdresseRTE DEPARTEMENTALE - LOT N 1 SAINT-AUBIN-D APPENAI 61170

ParcellesZE 229

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée121 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.