Permis de démolir n° PD 0915381940001 à Saint-Aubin

Permis de démolir

N° PD 0915381940001

Ville de Saint-Aubin · 91190

Bénéficiaire

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Adresse du terrain

L ORME DES MERISIERS - SAINT-AUBIN 91190

Date d'autorisation

22/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 5 · B 62 · B 63

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation22/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

SIRET77568501900488

SIREN775685019

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneSaint-Aubin (91538)

Code postal91190

AdresseL ORME DES MERISIERS - SAINT-AUBIN 91190

ParcellesB 5 · B 62 · B 63

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.