Permis de démolir
N° PD 0915382040001
Ville de Saint-Aubin · 91190
Bénéficiaire
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Adresse du terrain
L ORME DES MERISIERS SAINT-AUBIN 91190
Date d'autorisation
29/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 89
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation29/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
SIRET77568501900488
SIREN775685019
Code postal91190
LocalitéGIF-SUR-YVETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneSaint-Aubin (91538)
Code postal91190
AdresseL ORME DES MERISIERS SAINT-AUBIN 91190
ParcellesB 89
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.