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Permis de construire
N° PC 04723012M0005
Ville de Saint-Aubin · 47150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BASCOULS SAINT-AUBIN 47150
Date d'autorisation
14/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 289
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
68 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation14/01/2013

👤Demandeur

Code postal49124
LocalitéSAINT-BARTHELEMY-D ANJOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSaint-Aubin (47230)
Code postal47150
AdresseBASCOULS SAINT-AUBIN 47150
ParcellesE 289
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée68 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.