Permis de construire
N° PC 04723015M0003
Ville de Saint-Aubin · 47150
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT AUBIN
Adresse du terrain
PALOQUE SAINT-AUBIN 47150
Date d'autorisation
30/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 671
Superficie du terrain
49620 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation30/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AUBIN
SIRET21470230000010
SIREN214702300
Code postal47150
LocalitéSAINT-AUBIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSaint-Aubin (47230)
Code postal47150
AdressePALOQUE SAINT-AUBIN 47150
ParcellesD 671
Superficie terrain49620 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.