Déclaration préalable de travaux n° DP 03947619D0005 à Saint-Aubin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03947619D0005

Ville de Saint-Aubin · 39410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 B GRANDE RUE SAINT-AUBIN 39410

Date d'autorisation

15/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 317

Superficie du terrain

1513 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation15/03/2019

Ouverture du chantier15/04/2019

Achèvement des travaux03/06/2019

👤Demandeur

Code postal39120

LocalitéLONGWY SUR LE DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Aubin (39476)

Code postal39410

Adresse6 B GRANDE RUE SAINT-AUBIN 39410

ParcellesAN 317

Superficie terrain1513 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant110 m²

Surface habitable issue de transfo110 m²

Surface habitable transformée110 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.