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Permis de construire
N° PC 03947623D0005
Ville de Saint-Aubin · 39410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""LA CORVEE SEG SAINT-AUBIN 39410
Date d'autorisation
01/06/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 368 · ZE 378
Superficie du terrain
722 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation01/06/2023

👤Demandeur

Code postal39410
LocalitéST AUBIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Aubin (39476)
Code postal39410
AdresseLOTISSEMENT ""LA CORVEE SEG SAINT-AUBIN 39410
ParcellesZE 368 · ZE 378
Superficie terrain722 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.