Permis de construire n° PC 03947623D0003 à Saint-Aubin

Permis de construire

N° PC 03947623D0003

Ville de Saint-Aubin · 39410

Bénéficiaire

SMGRL

Adresse du terrain

RUE DE DIJON SAINT-AUBIN 39410

Date d'autorisation

03/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 166 · AL 167 · AL 206

Superficie du terrain

1251 m²

Logements créés

Surface habitable créée

196 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation03/03/2023

👤Demandeur

DénominationSMGRL

SIRET83760981700015

SIREN837609817

Code postal39410

LocalitéST AUBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Aubin (39476)

Code postal39410

AdresseRUE DE DIJON SAINT-AUBIN 39410

ParcellesAL 166 · AL 167 · AL 206

Superficie terrain1251 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée196 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.