Permis de construire n° PC 03947622D0003 à Saint-Aubin

Permis de construire

N° PC 03947622D0003

Ville de Saint-Aubin · 39410

Bénéficiaire

AGES &VIE HABITAT

Adresse du terrain

RUE 11 NOVEMBRE SAINT-AUBIN 39410

Date d'autorisation

24/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 113 · AN 114 · AN 116

Superficie du terrain

4384 m²

Logements créés

Surface habitable créée

969 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation24/10/2022

👤Demandeur

DénominationAGES &VIE HABITAT

SIRET49348120400037

SIREN493481204

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Aubin (39476)

Code postal39410

AdresseRUE 11 NOVEMBRE SAINT-AUBIN 39410

ParcellesAN 113 · AN 114 · AN 116

Superficie terrain4384 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée969 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.