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Permis de construire
N° PC 03947621D0028
Ville de Saint-Aubin · 39410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PONT SAINT-AUBIN 39410
Date d'autorisation
09/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 183 · AS 279
Superficie du terrain
720 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/12/2021

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Aubin (39476)
Code postal39410
AdresseRUE DU PONT SAINT-AUBIN 39410
ParcellesAS 183 · AS 279
Superficie terrain720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.