Permis de construire
N° PC 03947619D0013
Ville de Saint-Aubin · 39410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DE L'ORME SAINT-AUBIN 39410
Date d'autorisation
29/07/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 133
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
136 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation29/07/2019
Ouverture du chantier20/09/2019

👤Demandeur

Code postal39500
LocalitéTAVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Aubin (39476)
Code postal39410
Adresse7 RUE DE L'ORME SAINT-AUBIN 39410
ParcellesZT 133
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée136 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.